11 juin 2018

Politique de confidentialité

LE PRESENT DOCUMENT A POUR OBJECTIF DE VOUS INFORMER DES DIFFERENTS TRAITEMENTS DE DONNEES À CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT LORS DE L’UTILISATION DE CERTAINS SERVICES PROPOSES SUR LE SITE INTERNET.

L’ACCEPTATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST INDISPENSABLE AFIN DE POUVOIR UTILISER LES SERVICES QUI NECESSITENT LA COLLECTE DE VOS DONNEES À CARACTERE PERSONNEL.

VOUS ETES DONC PRIE DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT DOCUMENT AFIN DE MANIFESTER UN CONSENTEMENT LIBRE ET CLAIRE.

Qui sommes-nous ?

https://www.mbaviation.eu (ci-après désigné par le « Site ») est un site édité par la société MBAviation, Société par actions simplifiées (S.A.S) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 529 027 054, dont le siège social est situé à l’Espace Azur – 179 Boulevard René Cassin – 06200 Nice CEDEX 3 – France (ci-après désignée par « MBAviation »).

MBAVIATION est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

Le respect de l’identité, des libertés et des droits des utilisateurs et visiteurs du Site est une préoccupation majeure de MBAviation qui s’engage au respect des règlementations européenne et française en la matière, et notamment la Loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

Utilisation des données personnels collectées 

L’utilisation de certains services proposés sur le Site peut entrainer la collecte et le traitement de données à caractère personnel à votre égard.

D’une manière générale, vos données sont collectées par MBAviation afin de gérer son fichier clients et prospects.

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact et des questionnaires présents sur le site, MBAviation collecte des données relatives à votre nom, votre adresse mail, l’objet ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser.

Ces données sont collectées afin que MBAviation puisse répondre à votre message et vous identifier si vous êtes déjà client, le cas échéant.

Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées tant dans le cadre du Formulaire de contact que du questionnaire sont obligatoires afin que MBAviation puisse correctement fournir ses services.

Par ailleurs, le Site utilise des cookies. Les données collectées à partir des cookies ne font l’objet d’aucun recoupement avec d’autres traitements définis dans la présente politique de confidentialité. Toute information sur la politique relative aux cookies est accessible à partir du lien suivant : https://www.mbaviation.eu/politique-relatives-aux-cookies

Base légale du traitement

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement au traitement de vos données en conformité avec la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement en envoyant une demande de retrait de consentement aux coordonnées suivantes :

– Par courrier : MBAviation – Espace Azur – 179 Boulevard René Cassin – 06200 Nice Cedex 3 – France

– Par courriel : dpo@mbaviation.fr

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

Destinataires des données

Le personnel dûment habilité de MBAviation est l’unique destinataire des données collectées sur le Site.

MBAviation ne communique en aucun cas de telles données à des tiers.

Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union Européenne.

Droits d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement ou du droit de vous opposer au dit traitement.

Pour ce faire, vous devez écrire à l’adresse de MBAviation en précisant dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à vos données à caractère personnel.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier : MBAviation – Espace Azur – 179 Boulevard René Cassin – 06200 Nice Cedex 3 – France
  • Par courriel : dpo@mbaviation.fr

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre carte d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

Droit à la portabilité des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées, à votre demande, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant aux coordonnées suivantes :

– Par courrier : MBAviation – Espace Azur – 179 Boulevard René Cassin – 06200 Nice Cedex 3 – France

– Par courriel : dpo@mbaviation.fr

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre carte d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

Droit de porter une réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de MBAviation dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Dans la mesure où vous êtes un simple prospect de MBAviation, les données collectées à votre égard sur le Site sont conservées par MBAviation pour une durée de trois (3) ans après votre dernier contact avec MBAviation émanant de vous.

Dans la mesure où vous êtes déjà client de MBAviation, les données collectées à votre égard sur le Site sont conservées pour une durée de cinq (5) ans suivant l’année en cours au moment où intervient le terme du contrat vous liant à MBAviation. Cette durée correspond au délai légal de prescription. En revanche, vos données ne pourront être utilisée à des fins de prospection commerciale uniquement pour une durée de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.